J.O. 60 du 11 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 février 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600147A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 février 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Bettencourt Schueller », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.